Permis de construire Locaux N° 0691991900010

Permis de construire n° 0691991900010 à Saint-Fons pour 2 556 m² de locaux, 24 Rue Prosper Monnet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 0691991900010

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Prosper Monnet, le permis de construire n° 0691991900010 a été délivré le 21 octobre 2019 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EM2C PROMOTION AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 556 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM160. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 706 m²

Surface créée

2 556 m²

Variation nette

+2 556 m²

Surface totale après

2 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²
Total 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²
dont Industrie 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²
Total locaux 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479146169
SIRET
47914616900012
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
VOURLES (69390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691991900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Prosper Monnet, à Saint-Fons (69190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT et accordé le 21 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691991900010, déposé en mairie de Saint-Fons.

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