Permis de construire n° 0692830800063 à Mions pour 1 988 m² de locaux, 17 rue des Albatros
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 0692830800063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2013 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692830800063 porte sur un projet situé 17 rue des Albatros.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 988 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 504 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 5 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 58. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Albatros, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 504 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 988 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 629 m² d'industrie et 359 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
| Total | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 629 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692830800063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Albatros à Mions (69780)
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