Permis de construire Mixte N° 0692882100012

Permis de construire n° 0692882100012 à Saint-Laurent-de-Mure pour 5 812 m² de logement et locaux, Zac De St Laurent De Mure

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0692882100012

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692882100012 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé Zac De St Laurent De Mure. Le projet est porté par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 358 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 19 T3, 1 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 3 088 m² d'habitation et 2 724 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH101, BH102, BH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 358 m²

Surface créée

5 812 m²

Variation nette

+5 812 m²

Surface totale après

5 812 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH101 BH102 BH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 3 088 m²
Locaux 0 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 2 724 m²
Total 0 m² 5 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 812 m² 5 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Équipements publics 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
dont Bureaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total locaux 0 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 2 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 19 1 5 - 49
4,1 % 44,9 % 38,8 % 2,0 % 10,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479146169
SIRET
47914616900012
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
VOURLES (69390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692882100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 5 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 358 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De St Laurent De Mure, à Saint-Laurent-de-Mure (69720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 19 T3, 1 T4 et 5 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 088 m² d'habitation et 2 724 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692882100012, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Mure.

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