Permis de construire Mixte N° 0692882100012

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Mure pour 5 812 m² de logement et locaux - Zac De St Laurent De Mure

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0692882100012

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0692882100012, délivré le 12 juillet 2021 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De St Laurent De Mure, Saint-Laurent-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 358 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 19 T3, 1 T4, 5 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 3 088 m² d'habitation et 2 724 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH101, BH102, BH103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 358 m²

Surface créée

5 812 m²

Variation nette

+5 812 m²

Surface totale après

5 812 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH101 BH102 BH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 3 088 m²
Locaux 0 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 2 724 m²
Total 0 m² 5 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 812 m² 5 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Commerce et services 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Équipements publics 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 2 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 19 1 5 - 49
4,1 % 44,9 % 38,8 % 2,0 % 10,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479146169
SIRET
47914616900012
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692882100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 5 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 358 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De St Laurent De Mure, Saint-Laurent-de-Mure (69720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 19 T3, 1 T4, 5 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 088 m² d'habitation et 2 724 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692882100012, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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