Permis de construire n° 02105424B0028 à Beaune pour 9 198 m² de locaux, 13 rue Maurice Chantin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 02105424B0028
Demandeur
EM2C PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105424B0028 a été délivré le 28 juin 2024, pour un projet situé 13 rue Maurice Chantin. La société de promotion immobilière EM2C PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 343 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle EA 349. Sur la même voie, rue Maurice Chantin, la base recense 9 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 198 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 697 m² de commerce et activités de service, 2 289 m² d'industrie et 2 212 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 198 m² | 9 198 m² |
| Total | 0 m² | 9 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 198 m² | 9 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 697 m² | 4 697 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 501 m² | 4 501 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 289 m² | 2 289 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 2 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 198 m² | 9 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EM2C PROMOTION, une SAS basée à Vourles. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EM2C PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479146169
- SIRET
- 47914616900012
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de EM2C PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105424B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maurice Chantin à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Maurice Chantin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.