Permis de construire n° 0692832100045 à Mions pour 2 600 m² de logement, 12 rue de l'Egalite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 0692832100045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692832100045, délivré le 26 janvier 2022 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue de l'Egalite.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 118 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 022 m², le programme représente 2 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 297, AR 298, AR 330. Sur la même voie, rue de l'Egalite, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 118 m² existants et construit 2 600 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 022 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 118 m² à 2 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 2 600 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 600 m² |
| Total | 118 m² | 2 600 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 17 | 7 | - | - | 40 |
| - | 40,0 % | 42,5 % | 17,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 11 (13011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832100045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 11/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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