Permis de construire Logement N° 0692831200029

Permis de construire n° 0692831200029 à Mions pour 288 m² de logement, 94 route de Saint Priest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 0692831200029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692831200029 porte sur un projet situé 94 route de Saint Priest.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T4 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 557 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 129. Sur la même voie, route de Saint-Priest, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 557 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

24/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
24/02/2014
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2014

Localisation du projet à Mions

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 557 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 288 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 66,7 % - - 66,7 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692831200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 24/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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