Permis de construire Locaux N° 0692822200040

Permis de construire n° 0692822200040 à Meyzieu pour 165 m² de locaux, 17 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0692822200040

Demandeur

SCI SID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Av Mal De Lattre De Tassig, le permis de construire n° 0692822200040 a été délivré le 29 novembre 2022 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI SID.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR38, BR39, BR40. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 581 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR38 BR39 BR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 581 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 746 m²
Total 1 581 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 581 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 746 m²
dont Entrepôt 1 581 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 746 m²
Total locaux 1 581 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892789074
SIRET
89278907400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Av Mal De Lattre De Tassig, à Meyzieu (69330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SID et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822200040, déposé en mairie de Meyzieu.

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