Retour aux permis de construire de Meyzieu

Permis de construire Locaux N° 0692822200032

Permis de construire à Meyzieu pour 103 m² de locaux - 19 Av Mal De Lattre De Tassig

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Av Mal De Lattre De Tassig, Meyzieu (69330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS et accordé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822200032, instruit par la commune de Meyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0692822200032

Demandeur

SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692822200032, délivré le 13 octobre 2022 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Av Mal De Lattre De Tassig, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 890 m²

Surface existante avant

13 534 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

13 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 534 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	13 637 m²
Total	13 534 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	13 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 780 m²	0 m²	0 m²	2 780 m²
Industrie	9 704 m²	103 m²	103 m²	9 807 m²
Entrepôt	1 050 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²
Total locaux	13 534 m²	103 m²	103 m²	13 637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 955509153
SIRET: 95550915300040
Code APE (NAF): 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation: MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692822200032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Av Mal De Lattre De Tassig, Meyzieu (69330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS et accordé le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822200032, instruit par la commune de Meyzieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu

DP n°0692822600203 Locaux Autorisé

20 Rue Joseph Desbois

Meyzieu (69330)

Travaux sur construction existante

09 juin 2026 9 m² SDP

DP n°0692822600199 Locaux Autorisé

9 Avenue Du Maréchal De Latt

Meyzieu (69330)

Transformation avec extension

26 mai 2026 29 m² SDP MONGE REMPLOI 2

PC n°0692822600012 Logement Autorisé

19 Rue Jean Collet

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

12 mai 2026 147 m² SDP

PC n°0692822500056 Locaux Autorisé

24 Avenue Du Maréchal De Lattre De Tassigny

Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

04 mai 2026 3 300 m² SDP IMMOSUPPLY

DP n°0692822600121 Locaux Autorisé

4 Rue Henri Dunant

Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 26 m² SDP

DP n°0692822600085 Locaux Autorisé

7 Rue Duquesne

Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meyzieu

Permis d'aménager à Meyzieu

29 autorisations

Permis de démolir à Meyzieu

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meyzieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu

Autres types d'autorisations à Meyzieu

Caractéristiques du projet