Permis de construire Locaux N° 0692822300039

Permis de construire n° 0692822300039 à Meyzieu pour 170 m² de locaux, 12 Rue Chateaubriand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0692822300039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822300039 a été délivré le 30 novembre 2023 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Chateaubriand.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en habitation, 85 m² en agricole et forestier. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²
Locaux 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²
Total 170 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²
Total locaux 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Chateaubriand, à Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822300039, instruit par la commune de Meyzieu.

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