Permis d'aménager n° 0692822300002 à Meyzieu pour un terrain de 16 592 m², 104 Rue De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 0692822300002
Demandeur
SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692822300002 a été délivré le 26 octobre 2023 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Rue De La Republique. SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 592 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR101, CR102, CR103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Meyzieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948101373
- SIRET
- 94810137300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692822300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |