Permis de construire Locaux N° 0692781800021

Permis de construire n° 0692781800021 à Genay pour 1 466 m² de locaux, 460 Rue Des Joncheres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 0692781800021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2018 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692781800021 porte sur un projet situé 460 Rue Des Joncheres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO285, AO288, AO378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO285 AO288 AO378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Total 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
dont Bureaux 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Total locaux 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATHONAY-VILLAGE (69580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692781800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 460 Rue Des Joncheres, à Genay (69730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692781800021, déposé en mairie de Genay.

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