Permis de construire Logement N° 0692781800035

Permis de construire n° 0692781800035 à Genay pour 1 313 m² de logement, 261 / Route de St Andre de Corcy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 0692781800035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692781800035, délivré le 7 février 2019 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 261 / Route de St Andre de Corcy.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 220 m² existants. Dans ce programme, 6 des 20 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 747 m², soit 66 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 194, AH 76, AH 77. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 313 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 194 AH 76 AH 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 313 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 313 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 220 m² à 1 313 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 313 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 093 m² 1 313 m²
Total 220 m² 1 313 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 093 m² 1 313 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 220 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 5 5 - - 20
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692781800035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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