Permis de construire Logement N° 0692752000048

Permis de construire n° 0692752000048 à Décines-Charpieu pour 938 m² de logement, 64 B Rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 0692752000048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752000048 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé 64 B Rue Paul Bert.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS416. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 412 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 195 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 1 195 m²
Locaux 901 m² 0 m² 0 m² 901 m² 0 m² -901 m² 0 m²
Total 1 158 m² 938 m² 0 m² 901 m² 0 m² 37 m² 1 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 2 - 9
- - - 77,8 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752000048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 B Rue Paul Bert, à Décines-Charpieu (69150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752000048, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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