Déclaration préalable n° 0692752000151 à Décines-Charpieu pour 13 m² de locaux, 40 avenue des Bruyeres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier DP n° 0692752000151
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692752000151, accordée le 11 décembre 2020 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 avenue des Bruyeres.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 794 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 39. Sur la même voie, avenue des Bruyeres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 794 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 290 m² à 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 303 m² |
| Total | 290 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 303 m² |
| Total locaux | 290 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752000151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Bruyeres à Décines-Charpieu (69150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Bruyeres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.