Permis de construire Locaux N° 0692752600014

Permis de construire n° 0692752600014 à Décines-Charpieu pour 5 187 m² de locaux, 10 rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0692752600014

Demandeur

RUBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692752600014, délivré le 18 août 2026 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue Paul Bert. La demande émane de la société de programme immobilier RUBIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 5 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 589. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Bert, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 836 m²

Surface créée

5 187 m²

Variation nette

+5 187 m²

Surface totale après

5 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet se situe dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 187 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 187 m² 5 187 m²
Total 0 m² 5 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 187 m² 5 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 187 m² 5 187 m²
dont Industrie 0 m² 5 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 187 m² 5 187 m²
Total locaux 0 m² 5 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 187 m² 5 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RUBIS, une SCCV basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922486485
SIRET
92248648500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de RUBIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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