Déclaration préalable Locaux N° 0692752400084

Déclaration préalable n° 0692752400084 à Décines-Charpieu pour 233 m² de locaux, 8 rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 0692752400084

Demandeur

RUBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692752400084 a été accordée le 1 juillet 2024 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 rue Paul Bert. Le projet est porté par la société de programme immobilier RUBIS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 540 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 163, AX 439. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Bert, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 540 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 163 AX 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 540 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 69 m² à 302 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 302 m²
Total 69 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 302 m²
dont Industrie 69 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 302 m²
Total locaux 69 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RUBIS, une SCCV basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922486485
SIRET
92248648500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de RUBIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752400084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AX 163, AX 439 à Décines-Charpieu (69150)

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