Déclaration préalable n° 0692752400084 à Décines-Charpieu pour 233 m² de locaux, 8 rue Paul Bert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier DP n° 0692752400084
Demandeur
RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692752400084 a été accordée le 1 juillet 2024 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 rue Paul Bert. Le projet est porté par la société de programme immobilier RUBIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 540 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 163, AX 439. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Bert, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 69 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 302 m² |
| Total | 69 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 302 m² |
| dont Industrie | 69 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 302 m² |
| Total locaux | 69 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUBIS, une SCCV basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
RUBIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922486485
- SIRET
- 92248648500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de RUBIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752400084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AX 163, AX 439 à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Bert à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Bert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.