Permis de construire Locaux N° 0692751300031

Permis de construire n° 0692751300031 à Décines-Charpieu pour 202 m² de locaux, 8 Rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 0692751300031

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751300031 porte sur un projet situé 8 Rue Paul Bert. A.S.T. GROUPE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AX163, AX164, AX165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 298 m²

Surface existante avant

30 379 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

30 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX163 AX164 AX165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 379 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 30 581 m²
Total 30 379 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 30 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 379 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 30 581 m²
dont Industrie 30 379 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 30 581 m²
Total locaux 30 379 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 30 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Paul Bert, à Décines-Charpieu (69150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE et accordé le 14 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751300031, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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