Permis de construire n° 0692752000062 à Décines-Charpieu pour 2 398 m² de logement et locaux, 168/1 Avenue Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 0692752000062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752000062, délivré le 27 janvier 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 168/1 Avenue Jean Jaures.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 1 015 m² existants. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 2 041 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 497, AX 53. La voie, avenue Jean Jaures, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 015 m² existants et construit 2 398 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 300 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 041 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 357 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 015 m² à 2 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 2 041 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 771 m² | 2 041 m² |
| Locaux | 745 m² | 357 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | -388 m² | 357 m² |
| Total | 1 015 m² | 2 398 m² | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 1 383 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 357 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | -173 m² | 357 m² |
| Autres activités | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -215 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total locaux | 745 m² | 357 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | -388 m² | 357 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 270 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752000062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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