Permis de construire Locaux N° 0692752600011

Permis de construire n° 0692752600011 à Décines-Charpieu pour 660 m² de locaux, 10 rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0692752600011

Demandeur

RUBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752600011 a été délivré le 18 juin 2026, pour un projet situé 10 rue Paul Bert. La demande émane de la société de programme immobilier RUBIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 598 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 589. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Bert, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 426 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 717,9 m²
Emprise au sol créée 63,2 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire et 598 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 598 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 598 m² parmi les 719 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 719 m² à 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 719 m² 62 m² 598 m² 31 m² 598 m² 31 m² 750 m²
Total 719 m² 62 m² 598 m² 31 m² 598 m² 31 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 598 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Autres activités 719 m² 0 m² 0 m² 31 m² 598 m² -629 m² 90 m²
dont Bureaux 719 m² 0 m² 0 m² 31 m² 598 m² -629 m² 90 m²
Total locaux 719 m² 62 m² 598 m² 31 m² 598 m² 31 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RUBIS, une SCCV basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922486485
SIRET
92248648500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de RUBIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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