Permis de construire Locaux N° 0692752000057

Permis de construire n° 0692752000057 à Décines-Charpieu pour 358 m² de locaux, 6 rue Paul et Marc Barbezat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 0692752000057

Demandeur

SCI BIANCHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692752000057 a été délivré le 13 janvier 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue Paul et Marc Barbezat. La demande émane de SCI BIANCHI.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 445 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Paul et Marc Barbezat, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2021

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 445 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/01/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 445 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 498 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 498 m²
Total 140 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 498 m²
dont Entrepôt 140 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 498 m²
Total locaux 140 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BIANCHI, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BIANCHI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852635366
SIRET
85263536600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de SCI BIANCHI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752000057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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