Permis de construire n° 0692732100036 à Corbas pour 328 m² de locaux, 6 rue de la Vanoise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 0692732100036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732100036, délivré le 6 octobre 2021 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 rue de la Vanoise.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 803 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 103, AV 106, AV 110. La voie, rue de la Vanoise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 803 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 328 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 540 m² à 1 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 540 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 540 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 868 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 1 300 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLY (69390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732100036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Vanoise à Corbas (69960)
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