Permis de construire Locaux N° 0692732100036

Permis de construire n° 0692732100036 à Corbas pour 328 m² de locaux, 6 Rue De La Vanoise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 0692732100036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732100036, délivré le 6 octobre 2021 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue De La Vanoise.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV103, AV106, AV110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. La commune totalise 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 803 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV103 AV106 AV110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 868 m²
Total 1 540 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 540 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 868 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Entrepôt 1 300 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 628 m²
Total locaux 1 540 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Vanoise, à Corbas (69960).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692732100036, instruit par la commune de Corbas.

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