Permis de construire Locaux N° 0692731600029

Permis de construire n° 0692731600029 à Corbas pour 274 m² de locaux, 3 Rue De La Vanoise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 0692731600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692731600029, délivré le 14 novembre 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue De La Vanoise.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV182, AV184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV182 AV184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 639 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 913 m²
Total 1 639 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 639 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 913 m²
dont Bureaux 562 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 730 m²
dont Entrepôt 1 077 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 183 m²
Total locaux 1 639 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Vanoise, à Corbas (69960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692731600029, déposé en mairie de Corbas.

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