Permis de construire n° 0692732500003 à Corbas pour 237 m² de locaux, 15 avenue de l'Industrie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0692732500003
Demandeur
RELF II FRANCE SPE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732500003 a été délivré le 17 avril 2025, pour un projet situé 15 avenue de l'Industrie. RELF II FRANCE SPE 1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 464 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 15. La voie, avenue de l'Industrie, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 132 m² à 5 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 132 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 5 369 m² |
| Total | 5 132 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 5 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 132 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 5 369 m² |
| dont Bureaux | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² |
| dont Entrepôt | 4 127 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 4 364 m² |
| Total locaux | 5 132 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 5 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RELF II FRANCE SPE 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RELF II FRANCE SPE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929556173
- SIRET
- 92955617300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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