Permis de construire Locaux N° 0692732500003

Permis de construire n° 0692732500003 à Corbas pour 237 m² de locaux, 15 Avenue De L'industrie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0692732500003

Demandeur

RELF II FRANCE SPE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732500003 a été délivré le 17 avril 2025, pour un projet situé 15 Avenue De L'industrie. RELF II FRANCE SPE 1 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 464 m²

Surface existante avant

5 132 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

5 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 132 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 5 369 m²
Total 5 132 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 5 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 132 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 5 369 m²
dont Bureaux 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m²
dont Entrepôt 4 127 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 4 364 m²
Total locaux 5 132 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 5 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELF II FRANCE SPE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929556173
SIRET
92955617300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue De L'industrie, à Corbas (69960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RELF II FRANCE SPE 1 et accordé le 17 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692732500003, déposé en mairie de Corbas.

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