Permis de construire n° 0692732400013 à Corbas pour 3 600 m² de locaux, 4 rue de l'Industrie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 0692732400013
Demandeur
SCI CORUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732400013 a été délivré le 23 juillet 2024 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue de l'Industrie. SCI CORUM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 199 m², le programme représente 3 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2026, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 10. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 199 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 600 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 600 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² |
| Total | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² |
| dont Entrepôt | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CORUM, dont l'adresse déclarée est à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CORUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833673130
- SIRET
- 83367313000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |