Permis de construire Locaux N° 0692732400020

Permis de construire n° 0692732400020 à Corbas pour 1 158 m² de locaux, 94 Rue Louis Pradel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 0692732400020

Demandeur

ESTRAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732400020, délivré le 8 novembre 2024 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 94 Rue Louis Pradel. ESTRAIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT12, AT13, AT14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 978 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT12 AT13 AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total 105 m² 1 158 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 053 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTRAIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939146486
SIRET
93914648600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Rue Louis Pradel, à Corbas (69960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESTRAIL et accordée le 8 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692732400020, instruit par la commune de Corbas.

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