Permis de construire n° 0692732400001 à Corbas pour 591 m² de locaux, 1 Impasse Jacques Prevert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 0692732400001
Demandeur
COMMUNE DE CORBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impasse Jacques Prevert, le permis de construire n° 0692732400001 a été délivré le 11 avril 2024 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE CORBAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 331 m² |
| Total | 1 740 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 740 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 331 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902734
- SIRET
- 21690273400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORBAS (69960)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |