Permis de construire Locaux N° 0692732400004

Permis de construire n° 0692732400004 à Corbas pour 2 083 m² de locaux, 69 Rue Marcel Meyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 0692732400004

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MARCHE DE GROS DE LYON CORBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732400004, délivré le 30 avril 2024 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 Rue Marcel Meyrieux. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MARCHE DE GROS DE LYON CORBAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 083 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW167, AW168, AW171. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 752 m²

Surface existante avant

31 485 m²

Surface créée

2 083 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

33 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW167 AW168 AW171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 485 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 33 568 m²
Total 31 485 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 33 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 387 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 28 470 m²
Autres activités 5 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 098 m²
dont Bureaux 5 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 098 m²
Total locaux 31 485 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 33 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MARCHE DE GROS DE LYON CORBAS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association syndicale libre
SIREN
509201240
SIRET
50920124000025
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Marcel Meyrieux, à Corbas (69960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MARCHE DE GROS DE LYON CORBAS et accordé le 30 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692732400004, instruit par la commune de Corbas.

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