Le permis de construire n° 0692732300004 a été délivré le 26 mai 2023 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 chemin de Grange Blanche (. La société de programme immobilier SCI CORBAS GRANGE BLANCHE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 71 appartements, après démolition des 204 m² existants. Dans ce programme, 28 des 71 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 564 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 811 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 281, BS 282, BS 283. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 811 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

4 564 m²

Variation nette

+4 360 m²

Surface totale après

4 564 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

02/12/2024

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 281 BS 282 BS 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 204 m² existants et construit 4 564 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	71 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 564 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 204 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 204 m² à 4 564 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	204 m²	4 564 m²	0 m²	204 m²	0 m²	4 360 m²	4 564 m²
Total	204 m²	4 564 m²	0 m²	204 m²	0 m²	4 360 m²	4 564 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 71 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 204 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	71
Logements collectifs	71
Collectifs hors résidence	71
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	31	27	10	3	-	71
-	43,7 %	38,0 %	14,1 %	4,2 %	-	100,0 %

Financement et aides

28 des 71 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CORBAS GRANGE BLANCHE, une SCCV basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI CORBAS GRANGE BLANCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 914911136
SIRET: 91491113600010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: LYON 03 (69003)

Autres dossiers de SCI CORBAS GRANGE BLANCHE

PC n°0692732300005 Commencé

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Nouvelle construction

16 mai 2023

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692732300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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14 avenue du 8 Mai 1945

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