Permis de construire n° 0692732100040 à Corbas pour 284 m² de locaux, 61 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 0692732100040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732100040 a été délivré le 18 février 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 61 route de Lyon.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 645 m², le programme représente 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 1, ZE 116. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 645 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 227 m² d'entrepôt et 57 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 421 m² à 705 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 705 m² |
| Total | 421 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 421 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 705 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 443 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 262 m² |
| Total locaux | 421 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732100040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Corbas (69960)
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