Permis de construire Locaux N° 0692732100040

Permis de construire n° 0692732100040 à Corbas pour 284 m² de locaux, 61 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 0692732100040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Route De Lyon, le permis de construire n° 0692732100040 a été délivré le 18 février 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 645 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1 ZE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 705 m²
Total 421 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 421 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 705 m²
dont Bureaux 386 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 443 m²
dont Entrepôt 35 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 262 m²
Total locaux 421 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Route De Lyon, à Corbas (69960).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692732100040, déposé en mairie de Corbas.

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