Permis de construire Logement N° 0692732100041

Permis de construire à Corbas pour 74 m² de logement - 1 Rue De La Tour

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 0692732100041

Demandeur

A.L.N. DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0692732100041, délivré le 1 février 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Tour, Corbas (69960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.L.N. DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 200 m²
Total 126 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.L.N. DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853542694
SIRET
85354269400031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732100041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Tour, Corbas (69960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.L.N. DEVELOPPEMENT et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692732100041, instruit par la commune de Corbas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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