Permis de construire Locaux N° 0692731600018

Permis de construire n° 0692731600018 à Corbas pour 2 046 m² de locaux, 40 route de Lyon Lieudit Chambetiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 0692731600018

Demandeur

DUMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692731600018 a été délivré le 2 août 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 route de Lyon Lieudit Chambetiere. La demande émane de DUMI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 046 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 732 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2016, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 33. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 732 m²

Surface créée

2 046 m²

Variation nette

+2 046 m²

Surface totale après

2 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2017

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Chambetiere

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 732 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 046 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 348 m² d'entrepôt et 698 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 046 m²
Total 0 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 046 m²
dont Bureaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total locaux 0 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DUMI, une société civile immobilière (SCI) basée à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818761892
SIRET
81876189200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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