Permis de construire n° 0692732100044 à Corbas pour 489 m² de locaux, 40 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 0692732100044
Demandeur
SOGEQUIP INDUSTRIES ET SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732100044 porte sur un projet situé 40 route de Lyon. Le projet est porté par SOGEQUIP INDUSTRIES ET SOLUTIONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 462 m², le programme représente 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 59. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
27/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 462 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 489 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 389 m² de commerce et activités de service et 100 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 930 m² à 1 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 419 m² |
| Total | 930 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 389 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 778 m² |
| Autres activités | 541 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 641 m² |
| dont Bureaux | 541 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 641 m² |
| Total locaux | 930 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOGEQUIP INDUSTRIES ET SOLUTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Corbas.
Demandeur
SOGEQUIP INDUSTRIES ET SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794528877
- SIRET
- 79452887700044
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732100044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Corbas (69960)
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