Permis de construire Locaux N° 0692732200007

Permis de construire n° 0692732200007 à Corbas pour 66 m² de locaux, 43 Av Gabriel Peri

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 0692732200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732200007 a été délivré le 4 avril 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Av Gabriel Peri.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV21, AV33, AV34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 497 m²

Surface existante avant

2 780 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV21 AV33 AV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 780 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 846 m²
Total 2 780 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 780 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 846 m²
dont Bureaux 404 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 470 m²
dont Entrepôt 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m²
Total locaux 2 780 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 497 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Av Gabriel Peri, à Corbas (69960).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692732200007, déposé en mairie de Corbas.

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