Permis de construire n° 0692731700034 à Corbas pour 833 m² de locaux, rue Louis Pradel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 février 2018
Dossier PC n° 0692731700034
Demandeur
LYON EST RHODANIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731700034 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2018 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Louis Pradel. LYON EST RHODANIENNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 692 m², le programme représentait 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Pradel, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 692 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 833 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 465 m² de bureaux et 368 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Total | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYON EST RHODANIENNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Priest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
LYON EST RHODANIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832835318
- SIRET
- 83283531800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de LYON EST RHODANIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731700034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 16 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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