Retour aux permis de construire de Brignais

Déclaration préalable Locaux N° 0690271900092

Déclaration préalable n° 0690271900092 à Brignais pour 109 m² de locaux, 21 Che De L Industrie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Che De L Industrie, à Brignais (69530).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON et accordé le 5 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271900092, déposé en mairie de Brignais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier DP n° 0690271900092

Demandeur

POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Che De L Industrie, la déclaration préalable n° 0690271900092 a été accordée le 5 juillet 2019 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA111, BA157, BA159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA111 BA157 BA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	301 m²	7 m²	102 m²	0 m²	102 m²	7 m²	308 m²
Total	301 m²	7 m²	102 m²	0 m²	102 m²	7 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Autres activités	301 m²	7 m²	0 m²	102 m²	-95 m²	206 m²
dont Bureaux	184 m²	7 m²	0 m²	65 m²	-58 m²	126 m²
dont Entrepôt	117 m²	0 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	80 m²
Total locaux	301 m²	7 m²	102 m²	102 m²	7 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 823177175
SIRET: 82317717500010
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LYON CEDEX 07 (69365)

Autres dossiers de POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON

PC n°0692731700036 Autorisé

Rue Du Dauphine

Extension sans transformation

28 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690271900092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Che De L Industrie, à Brignais (69530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON et accordé le 5 juillet 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271900092, déposé en mairie de Brignais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignais

PC n°0690271900001 Locaux Commencé

Barray

Brignais (69530)

Extension sans transformation

20 mars 2019 576 m² SDP CELLIER

PC n°0690271800035 Logement Commencé

5 Chemin De La Plaine D'elit

Brignais (69530)

Extension sans transformation

12 avr. 2019 88 m² SDP

PC n°0690271800041 Logement Terminé

31 Rue General De Gaulle

Brignais (69530)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 1 967 m² SDP ICADE PROMOTION

DP n°0690271900115 Locaux Autorisé

162 Rue General De Gaulle

Brignais (69530)

Transformation sans extension

16 juil. 2019 90 m² SDP

PC n°0690271900005 Locaux Commencé

14 Rte De Lyon

Brignais (69530)

Extension sans transformation

23 juil. 2019 375 m² SDP IMBA

PC n°0690271800023 Locaux Terminé

25 Rte D Irigny

Brignais (69530)

Transformation sans extension

11 sept. 2019 205 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brignais

Permis d'aménager à Brignais

23 autorisations

Permis de démolir à Brignais

24 autorisations