Permis de construire n° 0692731700032 à Corbas pour 3 204 m² de logement, 12-14 Chemin de Grange Blanche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 0692731700032
Demandeur
HPL CROZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731700032 a été délivré le 26 février 2018 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12-14 Chemin de Grange Blanche. La demande émane de la société de programme immobilier HPL CROZE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 510 m² existants. Dans ce programme, 26 des 46 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 504 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 388, BM 398, BM 5. Sur la même voie, chemin de Grange Blanche, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 510 m² existants et construit 3 204 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 504 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 510 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 510 m² à 3 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 3 204 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 2 694 m² | 3 204 m² |
| Total | 510 m² | 3 204 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 2 694 m² | 3 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 18 | 12 | 2 | - | 46 |
| - | 30,4 % | 39,1 % | 26,1 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL CROZE, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
HPL CROZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814029500
- SIRET
- 81402950000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731700032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 05/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Grange Blanche à Corbas (69960)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Grange Blanche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.