Permis de construire Locaux N° 0692731400014

Permis de construire n° 0692731400014 à Corbas pour 6 337 m² de locaux, Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 0692731400014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731400014 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé Route De Lyon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 398 m² en commerce et services et 939 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA33, AA53, AA54. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 260 m²

Surface créée

6 337 m²

Variation nette

+6 337 m²

Surface totale après

6 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA33 AA53 AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 337 m² 6 337 m²
Total 0 m² 6 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 337 m² 6 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 398 m² 5 398 m²
Autres activités 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
dont Bureaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total locaux 0 m² 6 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 337 m² 6 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Lyon, à Corbas (69960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692731400014, instruit par la commune de Corbas.

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