Permis de construire n° 0692731500023 à Corbas pour 131 m² de locaux, 40 avenue du 24 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 0692731500023
Demandeur
DGH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731500023 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé 40 avenue du 24 Aout 1944. La demande émane de DGH IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 722 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue du 24 Aout 1944, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 722 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 842 m² à 2 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 842 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 973 m² |
| Total | 2 842 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 842 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 973 m² |
| dont Bureaux | 477 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 608 m² |
| dont Entrepôt | 2 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 2 842 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DGH IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Albertville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DGH IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385195318
- SIRET
- 38519531800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 22 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944 à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 24 Aout 1944 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.