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Permis de construire Locaux N° 08113223C0008

Permis de construire à Guitalens-L'Albarède pour 72 m² de locaux - 297 Chem Du Potier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 297 Chem Du Potier, Guitalens-L'Albarède (81220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPREC D3E et accordé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113223C0008, instruit par la commune de Guitalens-L'Albarède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 08113223C0008

Demandeur

PAPREC D3E

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08113223C0008, délivré le 12 janvier 2024 à Guitalens-L'Albarède (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 297 Chem Du Potier, Guitalens-L'Albarède (81220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPREC D3E. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1093, A1094, A1095.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 976 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guitalens-L'Albarède

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1093 A1094 A1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guitalens-L'Albarède Code postal 81220 Identifiant INSEE 81132
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 976 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	2 048 m²
Total	1 976 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 976 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	2 048 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPREC D3E

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432764140
SIRET: 43276414000179
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: GUITALENS-L ALBAREDE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08113223C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 297 Chem Du Potier, Guitalens-L'Albarède (81220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPREC D3E et accordé le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113223C0008, instruit par la commune de Guitalens-L'Albarède.

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