Permis de construire n° 0692711900022 à Chassieu pour 2 364 m² de logement, 89 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 0692711900022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692711900022 a été délivré le 24 décembre 2019 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 route de Lyon.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 5 logements individuels et 32 appartements neufs, après démolition des 740 m² existants. Les T3 représentent 21 des 37 logements. Dans ce programme, 11 des 37 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 042 m², le programme représente 2 364 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 141, BR 64, BR 65. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 740 m² existants et construit 2 364 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 042 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 364 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 740 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 740 m² à 2 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 740 m² | 2 364 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 1 624 m² | 2 364 m² |
| Total | 740 m² | 2 364 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 1 624 m² | 2 364 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 5 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 740 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 21 | 4 | 1 | - | 37 |
| 2,7 % | 27,0 % | 56,8 % | 10,8 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69487)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BR 141, BR 64, BR 65 à Chassieu (69680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Chassieu (69680)
L’autre dossier recensé route de Lyon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.