Permis de construire Logement N° 0692711900026

Permis de construire n° 0692711900026 à Chassieu pour 3 104 m² de logement, 34-36 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0692711900026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34-36 Rue De La Republique, le permis de construire n° 0692711900026 a été délivré le 23 décembre 2019 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 39 T2, 16 T3, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS222, BS223. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 452 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

3 104 m²

Variation nette

+2 604 m²

Surface totale après

3 104 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS222 BS223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 3 104 m² 0 m² 162 m² 0 m² 2 942 m² 3 104 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 500 m² 3 104 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 604 m² 3 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 39 16 - - - 58
5,2 % 67,2 % 27,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34-36 Rue De La Republique, à Chassieu (69680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 39 T2, 16 T3, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711900026, instruit par la commune de Chassieu.

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