Permis de construire Logement N° 0692711900026

Permis de construire n° 0692711900026 à Chassieu pour 3 104 m² de logement, 34-36 Rue de la Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0692711900026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711900026 a été délivré le 23 décembre 2019 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 34-36 Rue de la Republique.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 500 m² existants. La répartition par taille compte 39 des 58 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 58 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 452 m², soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 222, BS 223. La voie, rue de la Republique, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 452 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

3 104 m²

Variation nette

+2 604 m²

Surface totale après

3 104 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
28/06/2024
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 222 BS 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 3 104 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 452 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 500 m² à 3 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 3 104 m² 0 m² 162 m² 0 m² 2 942 m² 3 104 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² -338 m² 0 m²
Total 500 m² 3 104 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 604 m² 3 104 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 39 logements sur 58. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 162 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 39 16 - - - 58
5,2 % 67,2 % 27,6 % - - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 58 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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