Permis de construire Locaux N° 0692711900034

Permis de construire n° 0692711900034 à Chassieu pour 4 601 m² de locaux, 92 avenue du Progres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 0692711900034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711900034 porte sur un projet situé 92 avenue du Progres.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 10 676 m², le programme représente 4 601 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CB 69, CB 73, CB 74. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue du Progres, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 676 m²

Surface créée

4 601 m²

Variation nette

+4 601 m²

Surface totale après

4 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB 69 CB 73 CB 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 676 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 601 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 761 m² d'industrie, 1 150 m² de bureaux et 690 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²
Total 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²
dont Bureaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
dont Industrie 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²
dont Entrepôt 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total locaux 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711900034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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