Déclaration préalable n° 0692662000447 à Villeurbanne pour 173 m² de logement, 105 cours Tolstoi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier DP n° 0692662000447
Demandeur
GALIEN I & C
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662000447 a été accordée le 15 décembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 cours Tolstoi. La société de promotion immobilière GALIEN I & C porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 173 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 954 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, cours Tolstoi, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 954 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 290 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 117 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GALIEN I & C, une SAS basée à Caluire.
Demandeur
GALIEN I & C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851250266
- SIRET
- 85125026600018
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CALUIRE (69300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BP 70 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Tolstoi à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Tolstoi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.