Permis de construire Logement N° 0692661900070

Permis de construire n° 0692661900070 à Villeurbanne pour 4 934 m² de logement, 393 cours Emile Zola

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0692661900070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661900070 porte sur un projet situé 393 cours Emile Zola.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 410 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 68 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m², soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 58, BW 59, BW 60. Sur la même voie, cours Emile Zola, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

4 934 m²

Variation nette

+4 524 m²

Surface totale après

4 934 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 58 BW 59 BW 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 410 m² existants et construit 4 934 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 934 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 410 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 410 m² à 4 934 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 4 934 m² 0 m² 410 m² 0 m² 4 524 m² 4 934 m²
Total 410 m² 4 934 m² 0 m² 410 m² 0 m² 4 524 m² 4 934 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 410 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 25 14 11 - 68
- 26,5 % 36,8 % 20,6 % 16,2 % - 100,0 %

Financement et aides

23 des 68 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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