Permis de construire Locaux N° 0692661700024

Permis de construire à Villeurbanne pour 4 085 m² de locaux - 34 Rue De Verdun

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 14 octobre 2019 · Dossier PC n° 0692661700024 · Demandeur : FG MANUFACTURE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692661700024, délivré le 14 octobre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue De Verdun, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FG MANUFACTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM26.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/10/2019
Surface du terrain
14 849 m²
Surface existante avant
3 987 m²
Surface créée
98 m²
Variation nette
+98 m²
Surface totale après
4 085 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020.

Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/05/2020
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeurbanne

Adresse
34 Rue De Verdun, Villeurbanne (69100)
Commune
Code postal
69100
Département
Parcelles cadastrales
AM26
Code INSEE
69266

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 987 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 4 085 m²
Total 3 987 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 4 085 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Industrie 2 686 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 784 m²
Services publics 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m²
Total locaux 3 987 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 4 085 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FG MANUFACTURE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
437573082
SIRET
43757308200033
Code APE (NAF)
47.77Z
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Verdun, Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700024, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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