Permis de construire n° 0692661900019 à Villeurbanne pour 10 172 m² de logement et locaux, rue Frederic Fays/Pierre B Impasse Bourgchanin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 0692661900019
Demandeur
SCI VILLEURBANNE LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661900019 porte sur un projet situé rue Frederic Fays/Pierre B Impasse Bourgchanin. La société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE LIBERTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 153 appartements, après démolition des 2 659 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 10 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 647 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 13, BV 172, BV 18. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2026. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Bourgchanin
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 659 m² existants et construit 10 172 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 647 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 153 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 153 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 832 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 659 m² à 10 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 832 m² | 10 009 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 9 177 m² | 10 009 m² |
| Locaux | 1 827 m² | 163 m² | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | -1 664 m² | 163 m² |
| Total | 2 659 m² | 10 172 m² | 0 m² | 2 659 m² | 0 m² | 7 513 m² | 10 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 786 m² | 163 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | -623 m² | 163 m² |
| Autres activités | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | -1 041 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | -1 041 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 163 m² | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | -1 664 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 153 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 832 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 153 |
| Logements collectifs | 153 |
| Collectifs hors résidence | 153 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 36 | 70 | 32 | 5 | - | 153 |
| 6,5 % | 23,5 % | 45,8 % | 20,9 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE LIBERTE, une SCCV.
Demandeur
SCI VILLEURBANNE LIBERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490179637
- SIRET
- 49017963700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |