Permis de construire Logement N° 0692661900038

Permis de construire n° 0692661900038 à Villeurbanne pour 988 m² de logement, 2 4 rue des Deux Freres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0692661900038

Demandeur

2 FRERES VILLEURBANNE 2019

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661900038 a été délivré le 14 octobre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 4 rue des Deux Freres. La société de programme immobilier 2 FRERES VILLEURBANNE 2019 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 424 m², soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 15, CL 16, CL 17. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 15 CL 16 CL 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 1 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 1 248 m²
Total 260 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 7 6 3 - - 18
11,1 % 38,9 % 33,3 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier 2 FRERES VILLEURBANNE 2019, une SNC basée à Bron.

Demandeur

2 FRERES VILLEURBANNE 2019

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848542106
SIRET
84854210600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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