Déclaration préalable n° 0692661900329 à Villeurbanne pour 80 m² de logement, 354 cours Emile Zola Residence Clairefontaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier DP n° 0692661900329
Demandeur
SIMON DE CYRENE LYON METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692661900329 a été accordée le 24 septembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 354 cours Emile Zola Residence Clairefontaine. La demande émane de SIMON DE CYRENE LYON METROPOLE.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 6 889 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 195. Sur la même voie, cours Emile Zola, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Clairefontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 889 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 255 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 175 m² |
| Total | 255 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 255 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIMON DE CYRENE LYON METROPOLE, une association déclarée basée à Charolles.
Demandeur
SIMON DE CYRENE LYON METROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 838546828
- SIRET
- 83854682800024
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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