Permis de construire n° 0692661800073 à Villeurbanne pour 2 773 m² de logement et locaux, 149 - Crs Tolstoi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 0692661800073
Demandeur
SCCV 151 COURS TOLSTOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661800073 porte sur un projet situé 149 - Crs Tolstoi. La société de programme immobilier SCCV 151 COURS TOLSTOI porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 592 m² existants. Dans ce programme, 9 des 38 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 744 m², le programme représente 2 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 151, BP 152. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, cours Tolstoi, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 592 m² existants et construit 2 773 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 744 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 322 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 443 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 592 m² à 2 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 2 451 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 451 m² |
| Locaux | 149 m² | 322 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 173 m² | 322 m² |
| Total | 592 m² | 2 773 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 2 181 m² | 2 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 322 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 173 m² | 322 m² |
| Total locaux | 149 m² | 322 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 173 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 443 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 18 | 9 | - | - | 38 |
| 2,6 % | 26,3 % | 47,4 % | 23,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 151 COURS TOLSTOI, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV 151 COURS TOLSTOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839774379
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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