Permis de construire Logement N° 0692662000081

Permis de construire n° 0692662000081 à Villeurbanne pour 236 m² de logement, 170 Crs Tolstoi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 0692662000081

Demandeur

KEY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662000081, délivré le 1 mars 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 170 Crs Tolstoi. Le projet est porté par KEY INVEST.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 472 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Total 473 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEY INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809226012
SIRET
80922601200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 170 Crs Tolstoi, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KEY INVEST et accordé le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662000081, instruit par la commune de Villeurbanne.

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