Permis de construire Logement N° 0692662000081

Permis de construire n° 0692662000081 à Villeurbanne pour 236 m² de logement, 170 cours Tolstoi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 0692662000081

Demandeur

KEY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662000081, délivré le 1 mars 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 170 cours Tolstoi. Le projet est porté par le marchand de biens KEY INVEST.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 327 m², le programme représente 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 107. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, cours Tolstoi, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/11/2021
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 327 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 236 m² à construire.

La surface de plancher passe de 473 m² à 709 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 472 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Total 473 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 709 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens KEY INVEST, une SAS basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

KEY INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809226012
SIRET
80922601200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de KEY INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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